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  • #11894
    ferouz
    Membre

    Bonjour à tous,rnJe me tourne vers ce forum car je suis perdue dans une histoire d’héritage et je ne connais pas les droits algériens à ce sujet; je vous explique la situation.rnMon grand-père est décédé en 1992, il avait construit sa maison en algérie tout en vivant en france, mon père est décédé en 2002 et ma grand-mère en 2008. Depuis cette année mes 8 oncles et tantes se sont manifestés auprès de ma soeur et moi même afin de régler quelques problèmes de successions.rnon nous demande, à ma soeur et moi,rn- soit de faire la double nationalité afin d’hériter de notre part, et accessoirement de contribuer financièrement aux travaux de la maison – chose impossible et inconcevable pour nous qui n’y sommes jamais allées, rn- soit de faire une lettre de désistement afin que la part de notre père ne soit plus comptabilisée, mais dans ce cas là la part de notre père serait “perdue”.rnHormis le point de vue financier qui nous est complètement égal avec ma soeur, nous souhaiterions savoir si la double nationalité est obligatoire afin de demander la part de notre père, ou si le simple fait d’être et de rester française nous suffit. rnPeut-on comme en France faire jouer le principe de l’indivision en réclamant notre part aux oncles et tantes? Et comment connaitre la valeur exacte de cette maison que nous n’avons jamais vue et pour laquelle notre père n’avait aucune attache?rnJe tiens à vous signaler que notre père avait la nationalité française seulement.rnJ’espère avoir été claire dans mes propos afin que vous puissiez nous apporter votre aide.rnMerci.

    #201854
    Bassoum
    Membre

    Bonjour, et Bienvenue

    Je fait du droit mais français, et je ne suis pas spécialisée en droit des successions ma branche est tout autre et relève du domaine public et non privé.

    Mais, selon moi vous devez vous rendre en Algérie, et régler ça avec votre famille. Il y a plusieurs questions dans votre requête, et une expertise doit être établie. Car d’un coté vous ne voulez pas d’argent, vous ne comptez pas faire de travaux dans cette maison, vous n’avez aucune idée de la valeur financière de ce bien, et vous n’avez aucune attache morale avec ce dernier. Ca va être dur d’avoir gain de cause et des droits avec des arguments pareil. Car face à vos oncles et tantes vos propos sont un peu contradictoires et résonnent comme: “on s’en fou de ce bien mais on veut quand même notre part.”

    Il faut se poser les bonnes questions, en réclamant vos droits. A mon avis, il faut avoir la double nationalité. Et être sur place pour engager une procédure, ou une expertise et vous aurez réponses à toutes les questions que vous vous posez.

    – Soit ils vous donnent votre part et celle de votre sœur, s’il y a vente, ou rachat de votre part du legs. Et la les parts seront calculés selon la charia appliquer par le droit algérien en matière de succession. En pourcentage.

    – Soit il y a une partie du bien qui vous appartient et que vous gardez et la vous êtes en copropriété avec les autres héritiers mais votre part est bien la. Vus jouissez de vos droits sur cet espace qui vous appartient et vous pouvez en faire ce que vous souhaitez.

    Donc il faut se demander ce que vous voulez et en négocier à l’amiable entre vous. Et sinon descendre en Algérie et régler ça.

    Le droit civil algérien ressemble pour beaucoup au droit civil français, mais en matière de succession c’est différent. Les héritages ne sont pas réparties comme en France ou les testaments existent, et les parts sont découpés à la volonté des défunts le plus souvent. En Algérie, les parts seront départagées selon la loi islamique.

    Bon courage et renseignez vous bien.

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