information sur les terrain agricole et paperasse

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6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
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  • #25047
    joullanar
    Spéctateur

    bonjour les filles

    svp je cherche quelqun qui pourra morienter ici en algerie vers ladministration qui soccupe des terrain agricole, mon mari et ses frere ont hérité un terrai des cooperative agricole de son pere, on nous cache tout info sur ca, aucun papier, alors que son frere a deja construit une superficie de 300m carré

    comment faire ca sans plan de partage ni frida ni rien

    et si c au nom de tout le monde mon mari na signé aucun document

     

    #910060
    joullanar
    Spéctateur

    bonjour darine oui je suis sure de linfo

    on nous dis qu'un proprietaire de terrain agricole peut construire 02 % de la superficie total de son terrain , mais eux non pas encore diviser le terrain entre frere donc je ne comprend pas comment il a anticipé, qui lui a signé le permis de construire et au nom de qui

    #910061
    zinette
    Participant

    Le terrain de mon grand père est un terrain agricole
    Nous avons construit dessus mon oncle aussi et son fils aussi
    Par contre pour mon oncle et mon père ca a été fait du vivant de mon grand père maisnous avons pas de papier pas d’autorisation ni d’étude du sol

    #910062
    joullanar
    Spéctateur

    merci zinette de repondre

    jai su que mon mari avait signé une procuration pour son frere, il croit que la procuration a été faite pour recuperation et suivi tout document pour ce terrain, mais je vois que cette procuration a été cité ds un acte,  et voila le louche

     

    #910063
    zinette
    Participant

    Ahhh c’est pour ca qu’il faut faire gaff avec les les procurations

    J’espère que tout vas s’arranger car les partages de terrain c’est long

    Celui de mon grand père pat toujours pas partagé et il avait des possessions sur deux wilaya celui de ma grand mère pat toujours pas vendu c’est trop cher pour ce que c’est ca fait plus de 15ans

    #910064
    amiragc
    Spéctateur

    il se situe ou ce terrain ?si c’est à Alger je pourrais t’aider ,ma soeur travaille à la DSA

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